Succession

transmission du patrimoine selon les désirs

Avez-vous rédigé un testament? Saviez-vous qu’en l’absence d’un testament ou d’une clause testamentaire prévue à l’intérieur d’un contrat de mariage, votre succession serait réglée selon les dispositions prévues par la loi et non selon vos désirs? Une succession sans testament sera plus complexe et nécessitera une plus longue période avant d’être réglée. Dubois Services financiers peut évaluer les conséquences financières à votre décès et participer avec votre notaire à l’élaboration de votre planification successorale.

fiscalité

Connaissez-vous les règles applicables au fractionnement du revenu de pension? Les particuliers résidents du Canada ont la possibilité de fractionner leurs revenus de pension avec leur conjoint, marié ou de fait, ayant un taux d’imposition plus bas et ce, jusqu’à 50 % lorsque ce dernier a un revenu moins élevé. Il ne s’agit pas d’un transfert réel d’argent entre les conjoints, mais plutôt d’un choix fiscal.

Les revenus de pension admissibles
Chaque couple de particuliers âgés de 65 ans et plus doit analyser sa situation fiscale avant de fractionner le revenu de pension admissible. Plus l’écart des revenus est grand entre les conjoints, plus les économies fiscales sont importantes. En plus de bénéficier des avantages que procure le fractionnement de revenu sur les taux d’imposition, les couples peuvent doubler leurs crédits d’impôt pour revenus de pension.

vos documents sont-ils en règle?

Avez-vous révisé votre testament récemment afin de vous assurer que votre patrimoine irait bel et bien aux personnes que vous désirez protéger? Un testament devrait être révisé chaque fois que survient un changement dans votre situation, par exemple un mariage, la naissance d’un enfant, etc. Vous devriez également réviser votre testament tous les 5 ans afin de vous assurer qu’il répond toujours à vos objectifs.

Vous êtes un entrepreneur dont l'entreprise est incorporée. Avez-vous pris toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la pérennité de votre entreprise en cas de décès? Avez-vous planifié la relève de votre entreprise? C’est en planifiant votre succession et en préparant adéquatement votre relève que vous aurez de meilleures chances de voir votre entreprise vous survivre et passer à l’autre génération. En plus de prévoir toutes les modalités du transfert de votre entreprise, un testament permettra au liquidateur de faire certains choix fiscaux qui permettront de réaliser des économies d’impôt substantielles.